Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de la société
Le présent site https://www.mariusferrat.fr est exploité par la société SASU FF Garden, au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Marseille , TVA intracommunautaire FR27794293332, dont le siège social est situé au 3 chemin des Accates, 13011 Marseille.
Adresse e‑mail : contact@mariusferrat.fr
Délégué à la protection des données : contact@mariusferrat.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits entre SASU FF Garden et toute personne physique ou morale passeuse de commandes via le site.
3. Produits
Les produits proposés (plantes, poteries, graines, outils, etc.) sont décrits de manière détaillée sur le site. Les photographies sont contractuelles à l’exclusion de variations naturelles liées aux produits végétaux ou conditions d’éclairage.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros, TTC (TVA française 20 % comprise), hors frais de livraison. Ceux-ci sont calculés automatiquement en fonction du mode et de l’adresse de livraison. FF Garden se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation.
5. Commande
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV, le paiement intégral, et la confirmation de l’adresse de livraison. Un e‑mail de confirmation est envoyé à l’issue du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au choix par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen proposé via un prestataire sécurisé. La commande est considérée acceptée dès validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France via Colissimo sans signature ou relais Pickup (choix de l’utilisateur). Pour tous les détails logistiques, se référer à la clause “Livraison” intégrée dans les CGU/mentions légales.
8. Rétractation
Conformément aux articles L221‑18 à L221‑28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour est à la charge du client, à condition que le produit soit renvoyé dans son état d’origine (emballage, étiquettes, etc.). Pour l’exercice du droit de rétractation, le client doit notifier FF Garden à contact@mariusferrat.fr ou par courrier :
FF Garden – Service rétractation, 3 chemin des Accates, 13011 Marseille.
9. Retour, remboursement
En cas de retour accepté, le remboursement du prix du produit sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles. Les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que si le retour est lié à un défaut ou une erreur de livraison.
10. Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217‑4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (L. 217‑9 à L. 217‑14 du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter le service client pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
11. Responsabilité
Hors obligation de résultat pour la livraison par La Post / relais Pickup, la responsabilité de FF Garden ne peut être engagée en cas de dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice commercial, etc.). Voir également la clause “Responsabilité” dans les CGU/mentions légales pour les limites techniques et matérielles.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.
13. Protection des données personnelles
Les données collectées (identité, facturation, livraison, navigation, cookies) sont traitées conformément au RGPD. FF Garden est responsable du traitement. Se reporter à la Politique de confidentialité intégrée aux mentions légales pour plus de détails sur la collecte, les finalités, la conservation, les droits d’accès, de rectification, d’opposition, etc.
14. Cookies
Voir la clause “Utilisation des cookies” intégrée dans les mentions légales.
15. Force majeure
La responsabilité de FF Garden ne peut être engagée en cas de force majeure (grève, intempéries, panne informatique, catastrophes naturelles, etc.), entraînant un retard ou l’impossibilité d’exécuter la commande.
16. Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera préalable. À défaut, les tribunaux de Marseille seront compétents, sauf disposition contraire impérative.